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ETATS UNIS:la cour supreme autorise le décret Trump anti immigration

La Cour suprême américaine remet en vigueur le décret anti-immigration de Trump
Les juges ont autorisé lundi la mise en application du texte dont certains aspects avaient été bloqués par des juridictions inférieures. Mais la justice d’appel doit encore se prononcer sur la procédure.
LE MONDE | 04.12.2017 à 22h48 • Mis à jour le 05.12.2017 à 01h44 |
Par Gilles Paris (Washington, correspondant)
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Des manifestants lors d’un rassemblement à Washington contre le « muslim ban », le 18 octobre 2017.
La Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, a donné, lundi 4 décembre, son feu vert à l’application intégrale de la dernière version du décret anti-immigration de Donald Trump. Ce texte vise à interdire de manière permanente l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de sept pays jugés, soit hostile aux États-Unis ou bien considérés comme liés ou menacés par le terrorisme (Corée du Nord, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Tchad et Yémen). La population de ces pays est majoritairement de confession musulmane. S’ajoutent à la liste des responsables vénézuéliens.
Lire aussi : Etats-Unis : une cour d’appel autorise partiellement le décret migratoire de Trump
Il s’agit d’une victoire pour le président qui a vu les deux premières versions de ce dispositif promis pendant la campagne présidentielle soit bloquées par la justice, soit validée alors que leur durée d’application, temporaire, avait expiré. Deux des neuf membres de la haute juridiction, nommées toutes les deux par des présidents démocrates, ont exprimé leur désaccord avec cette décision, qui infirme celles qui ont été rendues par des juridictions inférieures et qui avaient bloqué l’application de certains aspects du décret.
Une victoire non définitive
Cette victoire n’est cependant pas encore définitive. La Cour suprême impose l’application du texte pendant l’examen au fond par des cours d’appel fédérales à la suite de blocages par des juges fédéraux. Les décisions de ces Cours d’appel risquent par ailleurs d’être soumises, in fine, à la même Cour suprême par les parties qui auront été désavouées.
L’administration américaine, tirant les leçons de ses premiers déboires, s’est efforcée de donner des éléments justifiant la présence des pays retenus sur cette liste noire. L’ajout de la Corée du Nord a par ailleurs pour objectif d’affaiblir l’argument avancé par des organisations de défense des droits de l’homme selon lequel il s’agit d’une mesure visant spécifiquement une confession : en l’occurrence l’islam, ce qui est contraire à la Constitution des États-Unis.
Lire aussi : Google, Twitter et Amazon se mobilisent contre le nouveau décret anti-immigration de Donald Trump
Les avocats engagés contre les décrets présidentiels comptent bien utiliser des messages publiés récemment par Donald Trump sur son compte Twitter pour instruire ce procès. « Merci beaucoup, à la semaine prochaine devant les tribunaux », a ainsi réagi l’un d’eux sur le même canal après le partage par le président, le 29 novembre, de vidéos anti-musulmanes publiées par une responsable de l’extrême droite britannique sur ce même réseau social.
La composition de la liste fait aussi débat. À l’occasion du déplacement de la ministre des armées Florence Parly à Washington, en octobre, la France a attiré l’attention sur le fait que le Tchad est un allié précieux dans la lutte contre le djihadisme au Sahel. Après l’attentat sanglant qui a visé une mosquée dans le Sinaï égyptien, en novembre, M. Trump a assuré : « Nous avons besoin du BAN ». L’Égypte ne fait pourtant pas partie de la liste des pays jugés menaçants

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